Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)
| Terme | Définition |
|---|---|
| Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) | Ensemble de lois en vigueur au 30 décembre 2006 inhérent à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (ancienne Loi sur l’Eau) |
